Le dispositif asile Adoma sur le territoire national
Premier opérateur pour l'hébergement et l'accueil des demandeurs d'asile, Adoma dispose de près de 15 500 places et gère sur l'ensemble du territoire de nombreux dispositifs. L'accord cadre national contractualisé en 2012 avec le ministère de l'intérieur pour structurer l'activité asile a été renouvelé pour la période 2016-2018.
Les structures d’accueil de demandeurs d’asile
CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile) :
Adoma gère une cinquantaine de CADA tant dans les grandes agglomérations que sur les territoires ruraux détendus. L'admission au séjour des demandeurs d'asile au sein d’un CADA est régionalisée au niveau des préfectures depuis l'année 2009.
Une plate-forme d’accueil unique, dotée de moyens suffisants pour assurer le premier accueil des demandeurs d’asile issus de plusieurs départements, est mise en place dans chaque département "point d'entrée" pour l'admission au séjour.
AT-SA (Accueil Temporaire Service d’Asile) :
L’État a mobilisé des solutions alternatives à l’hébergement en hôtel. Depuis sa création en 2000, le dispositif AT-SA s’est adapté à une demande croissante et a régulièrement fait l’objet d’extensions de ses capacités pour atteindre 3 818 places en 2016. Géré nationalement l’AT-SA a également été sollicité pour des extensions temporaires liées à des besoins ponctuels de résorption de campements notamment pour orienter en priorité les publics en demande d’asile issus du Calaisis.
Aujourd’hui Adoma a ouvert 46 sites AT-SA.
Aujourd’hui Adoma a ouvert 46 sites AT-SA.
CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation):
Cette structure ouvre ses portes aux migrants pour des durées qui oscillent entre un et trois mois. Il s’agit d’une mise à l’abri temporaire, le temps pour ces derniers de reprendre des forces et de préparer leur demande d’asile. Ils sont ensuite redirigés vers des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA ou AT-SA) répartis sur tout le territoire français.
Dans le cadre du démantèlement de la lande de Calais, Adoma a proposé 2 000 places supplémentaires.
Adoma a ouvert aujourd’hui 19 CAO totalisant 591 places et 5 centres en Ile-de-France d’accueil d’urgence de migrants (734 places).
Dans le cadre du démantèlement de la lande de Calais, Adoma a proposé 2 000 places supplémentaires.
L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile : une mission très sociale
Les Centres dédiés à l’accueil des demandeurs d’asile hébergent et orientent des personnes venues chercher une protection en France. Ils sont admis légalement sur le territoire français au titre de l’asile.
Ces personnes sont accompagnées par des équipes professionnelles qualifiées qui s’entourent également des partenaires locaux afin de répondre individuellement aux besoins des demandeurs d’asile.
L’équipe Adoma organise l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, mais aussi met en place le suivi socio-administratif pendant toute la durée de la procédure avec notamment la constitution de leur dossier de présentation à l’OFPRA.
Les demandeurs d’asile sont informés sur leurs droits, la scolarité, la santé ou tout autre sujet lié à la vie quotidienne. Ils bénéficient de cours de français. Toutes les activités proposées dans les centres ont pour objectif de faciliter leur intégration.
Les personnes ayant obtenu une décision favorable (réfugié, protection subsidiaire) doivent quitter le Centre dans un délai maximal de 3 mois, renouvelé éventuellement une fois. Pendant ce délai, l’équipe du Centre va entreprendre les démarches administratives d’accès aux droits communs, de recherche de logement et d’accès à l’emploi.
Ces personnes sont accompagnées par des équipes professionnelles qualifiées qui s’entourent également des partenaires locaux afin de répondre individuellement aux besoins des demandeurs d’asile.
L’équipe Adoma organise l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, mais aussi met en place le suivi socio-administratif pendant toute la durée de la procédure avec notamment la constitution de leur dossier de présentation à l’OFPRA.
Les demandeurs d’asile sont informés sur leurs droits, la scolarité, la santé ou tout autre sujet lié à la vie quotidienne. Ils bénéficient de cours de français. Toutes les activités proposées dans les centres ont pour objectif de faciliter leur intégration.
Les personnes ayant obtenu une décision favorable (réfugié, protection subsidiaire) doivent quitter le Centre dans un délai maximal de 3 mois, renouvelé éventuellement une fois. Pendant ce délai, l’équipe du Centre va entreprendre les démarches administratives d’accès aux droits communs, de recherche de logement et d’accès à l’emploi.
La protection subsidiaire
CESEDA – chapitre II – Article L712-1 précise que « toute personne qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié (…) et qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; la menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international, se verra attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire ».
Le droit d’asile : un droit constitutionnel
Le droit d’asile émane du préambule de la Constitution : « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». La demande d’asile est soumise à une procédure administrative dans laquelle l’OFPRA (Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides) tient une place déterminante.
Le statut de réfugié
L’Article 1er de la Convention de Genève du 28 Juillet 1951 précise qu’un « réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle, qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte ».
publié le mardi 25 Octobre 2016, mis à jour le mardi 9 Juillet 2019
