Les pensions de famille : une priorité pour demain
Horizon n°60 juillet-août-septembre 2009
Quinze propositions pour relancer la construction des pensions de famille
Quinze propositions pour relancer la construction des pensions de famille
L’accompagnement social est au cœur des services proposés en pension de famille
© D.R.
Pour les personnes isolées et marginalisées, le logement est un vecteur important de sociabilisation. Les pensions de famille ont été conçues pour permettre aux hommes et aux femmes en rupture de se reconstruire dans un cadre rassurant mais ouvert sur l’environnement extérieur, et de (ré)apprendre tous les aspects de la citoyenneté. Le dispositif des pensions de famille fait suite au programme expérimental des pensions de famille pour SDF initié en 1997 par Xavier Emmanuelli.
Ce dispositif a été mis en place par la circulaire du 10 décembre 2002, complétée par l’instruction du 11 mars 2003. Son intérêt a été renforcé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui, en consacrant un chapitre spécifique aux pensions de famille intitulé « Plan pour un habitat adapté », leur a permis d’acquérir une véritable reconnaissance dans le champ du logement.
Adoma compte aujourd’hui 18 pensions de famille
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Un cadre législatif bien défini
Les pensions de famille sont des résidences sociales particulières et relèvent, à ce titre, du code de la construction et de l’habitation. Elles ne nécessitent pas d’autorisation d’ouverture, et ne sont pas soumises à l’agrément des comités régionaux d’organisation sociale et médico-sociale. Même si leur implantation est souhaitable dans chaque département, les pensions de famille doivent répondre à des besoins localement définis et, comme l’indique la circulaire du 10 décembre 2002, être étudiées « en étroite collaboration avec le comité de pilotage du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ».
Une structure à taille humaine
La pension de famille est une déclinaison de la résidence sociale*. C’est une structure de petite taille pouvant accueillir, sans limitation de durée, de 10 à 25 personnes. Elle combine logements individuels favorisant l’autonomie, et espaces collectifs (salle de télévision, jardin, salle de restauration…) encourageant les échanges entre résidents. Bien intégrée dans son environnement, elle offre aux résidents une ouverture privilégiée sur la vie sociale locale, qui leur permet d’être en lien avec les associations, de participer à la vie de quartier…
Un public bien spécifique
Les pensions de famille s’adressent aux personnes à faibles ressources, isolées et très désocialisées, ne pouvant accéder, pour des raisons psychologiques et/ou sociales à un logement ordinaire. Il s’agit d’hommes et de femmes seuls ou, plus rarement, en couple, pouvant malgré tout vivre dans un logement autonome. Le public des pensions de famille est ainsi bien spécifique : il n’entre pas dans une logique d’insertion seule comme le public des résidences sociales, et ne relève pas d’une prise en charge socio-éducative de type CHRS ou d’un accompagnement médico-psychologique en institution.
La pension de famille de Vernouillet a ouvert ses portes en mai 2008
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Le responsable et l’agent d’accueil : clés de voûte des pensions de famille
Au cœur du projet social, le responsable de pension de famille joue un rôle essentiel : c’est lui qui anime et régule au quotidien la vie à l’intérieur de la structure, et met en place des partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs locaux. À l’écoute des résidents, il organise de nombreuses activités, renforce l’aide à la vie quotidienne des plus fragiles et veille à ce que chacun puisse accéder aux services de droit commun. Pour l’assister dans ses missions d’animation de la vie collective et d’échanges avec les résidents, un agent d’accueil et de service est présent à temps plein à ses côtés.
Des besoins à pourvoir
Si ces structures ont été créées pour répondre à des besoins clairement identifiés, il apparaît que leur nombre reste encore bien en deçà des demandes à satisfaire. Et même si le Plan d’action renforcé pour les sans-abri (Parsa) de janvier 2007 prévoit d’atteindre 12 000 places en pensions de famille d’ici à 2009, les projets tardent encore à se concrétiser : en décembre 2007, on dénombrait au niveau national 4 919 places sur 200 structures. Face à ce constat, l’État a confié à Michel Pélissier, alors Président d’Adoma et aujourd’hui conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, une mission nationale d’évaluation des freins au développement des pensions de famille en décembre 2007, pour laquelle il a remis son rapport en mai dernier (2008) à la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin.
* Définie par décret en décembre 1994, la résidence sociale constitue, pour les collectivités locales, un outil de lutte contre l’exclusion dans le domaine du logement. Elle est destinée à accueillir temporairement, dans un habitat de qualité, les personnes ou les ménages qui disposent de faibles ressources et qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder
à un logement, ou qui ont un besoin temporaire de logement.
Contact : Lydie Barrau
Chef du service Développement social et commercial chez Adoma
tél. : 01 40 61 42 55
Au cœur du projet social, le responsable de pension de famille joue un rôle essentiel : c’est lui qui anime et régule au quotidien la vie à l’intérieur de la structure, et met en place des partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs locaux. À l’écoute des résidents, il organise de nombreuses activités, renforce l’aide à la vie quotidienne des plus fragiles et veille à ce que chacun puisse accéder aux services de droit commun. Pour l’assister dans ses missions d’animation de la vie collective et d’échanges avec les résidents, un agent d’accueil et de service est présent à temps plein à ses côtés.
Des besoins à pourvoir
Si ces structures ont été créées pour répondre à des besoins clairement identifiés, il apparaît que leur nombre reste encore bien en deçà des demandes à satisfaire. Et même si le Plan d’action renforcé pour les sans-abri (Parsa) de janvier 2007 prévoit d’atteindre 12 000 places en pensions de famille d’ici à 2009, les projets tardent encore à se concrétiser : en décembre 2007, on dénombrait au niveau national 4 919 places sur 200 structures. Face à ce constat, l’État a confié à Michel Pélissier, alors Président d’Adoma et aujourd’hui conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, une mission nationale d’évaluation des freins au développement des pensions de famille en décembre 2007, pour laquelle il a remis son rapport en mai dernier (2008) à la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin.
* Définie par décret en décembre 1994, la résidence sociale constitue, pour les collectivités locales, un outil de lutte contre l’exclusion dans le domaine du logement. Elle est destinée à accueillir temporairement, dans un habitat de qualité, les personnes ou les ménages qui disposent de faibles ressources et qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder
à un logement, ou qui ont un besoin temporaire de logement.
Contact : Lydie Barrau
Chef du service Développement social et commercial chez Adoma
tél. : 01 40 61 42 55
« Le rôle de veille est primordial. Céline Bernard, l’agent d’accueil et de service qui travaille à mes côtés, rend ainsi visite à chacun des 23 résidents deux fois par semaine pour s’assurer que tout va bien dans leur logement », témoigne Christian Billiaux, responsable de la pension de famille de Montigny-lès-Metz.
Quinze propositions pour relancer la construction des pensions de famille
3 questions à Michel Pélissier, ancien Président d’Adoma
H. : En quoi a consisté cette mission, et comment avez-vous procédé ?
Michel Pélissier : La mission que m’a confiée madame Boutin consistait à établir un diagnostic des causes des retards pris dans la mise en oeuvre du programme de création des pensions de famille, à réfléchir à l’évolution possible du concept et à définir des pistes de
solutions possibles pour résorber ce retard.
H. : Selon vous, quels sont les obstacles qui empêchent la réalisation de ce programme ?
M. P. : Les principaux obstacles à la création des pensions de famille sont la rareté du foncier et son corollaire, le renchérissement du prix des terrains, la réticence des élus et des riverains et la hausse des coûts de construction. Mais ces obstacles ne sont pas propres aux pensions de famille et concernent tout le logement social.
En revanche, les pensions de famille sont des logements sociaux qui comportent des spécificités. Il s’agit en effet de loger sans limitation de durée des personnes en situation d’exclusion sociale et disposant de très faibles revenus. Au-delà du logement, la pension de famille doit proposer des lieux de convivialité gérés par un « couple d’hôtes », et destinés à favoriser la resocialisation des personnes. Ces spécificités nécessitent de bien préciser le public auquel s’adressent les pensions de famille ; elles rendent complexe le montage des projets et génèrent des surcoûts qu’il faut financer.
H. : Quelles sont vos propositions pour relancer la construction de ces pensions de famille ?
M. P. : Les 15 propositions que contient mon rapport visent à :
- préciser à nouveau quels sont les bénéficiaires des pensions de famille en éditant un « guide des bonnes pratiques » et en organisant une communication destinée aux élus et aux bailleurs sociaux ;
- inscrire les pensions de famille dans la programmation du logement social et décliner territorialement le programme des 12 000 places en mettant en cohérence les financements du fonctionnement (les 16 euros par place) et de l’investissement (les PLA-I) tout en simplifiant les procédures d’instruction de dossiers ;
- améliorer le financement de l’investissement en mobilisant prioritairement les PLA-I au profit des pensions de famille et en portant le taux de subvention a minima à 35 % du coût de la construction.
H. : En quoi a consisté cette mission, et comment avez-vous procédé ?
Michel Pélissier : La mission que m’a confiée madame Boutin consistait à établir un diagnostic des causes des retards pris dans la mise en oeuvre du programme de création des pensions de famille, à réfléchir à l’évolution possible du concept et à définir des pistes de
solutions possibles pour résorber ce retard.
H. : Selon vous, quels sont les obstacles qui empêchent la réalisation de ce programme ?
M. P. : Les principaux obstacles à la création des pensions de famille sont la rareté du foncier et son corollaire, le renchérissement du prix des terrains, la réticence des élus et des riverains et la hausse des coûts de construction. Mais ces obstacles ne sont pas propres aux pensions de famille et concernent tout le logement social.
En revanche, les pensions de famille sont des logements sociaux qui comportent des spécificités. Il s’agit en effet de loger sans limitation de durée des personnes en situation d’exclusion sociale et disposant de très faibles revenus. Au-delà du logement, la pension de famille doit proposer des lieux de convivialité gérés par un « couple d’hôtes », et destinés à favoriser la resocialisation des personnes. Ces spécificités nécessitent de bien préciser le public auquel s’adressent les pensions de famille ; elles rendent complexe le montage des projets et génèrent des surcoûts qu’il faut financer.
H. : Quelles sont vos propositions pour relancer la construction de ces pensions de famille ?
M. P. : Les 15 propositions que contient mon rapport visent à :
- préciser à nouveau quels sont les bénéficiaires des pensions de famille en éditant un « guide des bonnes pratiques » et en organisant une communication destinée aux élus et aux bailleurs sociaux ;
- inscrire les pensions de famille dans la programmation du logement social et décliner territorialement le programme des 12 000 places en mettant en cohérence les financements du fonctionnement (les 16 euros par place) et de l’investissement (les PLA-I) tout en simplifiant les procédures d’instruction de dossiers ;
- améliorer le financement de l’investissement en mobilisant prioritairement les PLA-I au profit des pensions de famille et en portant le taux de subvention a minima à 35 % du coût de la construction.
"Les Principaux obstacles à la création des pensions de famille sont la rareté du foncier, la hausse du prix des terrains et des coûts de construction, la réticence des élus et des riverains.”
publié le lundi 4 Avril 2011, mis à jour le mardi 9 Juillet 2019
